Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Objet :  Renforcer la prévention territorialisée des violences sexistes et sexuelles dans les outre-mer

Le présent amendement propose d’augmenter de 20 millions d’euros les crédits consacrés à la prévention des violences sexistes et sexuelles dans les territoires ultramarins.

La prévention ne peut reposer sur une répartition uniforme entre des territoires dont la population, la géographie, l’offre de services, le tissu associatif et l’exposition aux violences diffèrent fortement. Les crédits devront donc être répartis selon les besoins constatés dans chaque territoire, en tenant notamment compte de la population, de la prévalence documentée des violences, de l’insularité ou de l’isolement géographique, de l’offre associative existante et des difficultés d’accès aux dispositifs de prévention et d’accompagnement.

Ces moyens supplémentaires ont vocation à financer notamment :

• les actions de prévention et de sensibilisation auprès des enfants, des adolescents et des familles ;
• les dispositifs d’« aller-vers » dans les quartiers, communes et territoires éloignés des services ;
• le repérage précoce des situations de violences sexuelles et intrafamiliales ;
• la formation des professionnels de première ligne ;
• le soutien pluriannuel aux associations spécialisées ;
• l’adaptation des outils de prévention aux réalités linguistiques, culturelles et territoriales ;
• l’amélioration de la connaissance locale des violences afin d’adapter les politiques publiques aux besoins effectivement constatés.

Cette enveloppe est distincte des crédits consacrés à la mise à l’abri et à l’hébergement d’urgence des victimes, qui font l’objet d’un amendement spécifique à la mission « Outre-mer ». Elle est également complémentaire des crédits nationaux du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » : le présent amendement vise spécifiquement à financer les adaptations et renforcements nécessaires pour rendre la politique de prévention effectivement accessible dans les territoires dits d'outre-mer.

Il s’inscrit ainsi dans une logique de rattrapage territorial et de prévention primaire, afin d’agir en amont des violences et de réduire les inégalités d’accès aux dispositifs de prévention. 

Les crédits supplémentaires sont destinés à l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

La diminution des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer » est uniquement destinée à assurer la recevabilité financière du présent amendement. Les auteurs n’entendent aucunement réduire les moyens consacrés à l’emploi dans les outre-mer et demandent au Gouvernement de lever ce gage.