Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Continuité territoriale : cibler les besoins de mobilité et le reste à charge. 

Le présent amendement augmente de 150 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme 123 consacrés aux dispositifs de continuité territoriale.

La programmation proposée donnerait priorité aux déplacements indispensables à la formation, à l'insertion professionnelle, aux situations familiales graves et à l'accompagnement des patients lorsque les autres prises en charge ne couvrent pas ces frais. Elle doit tenir compte des trajets régionaux effectivement éligibles et pas seulement des liaisons avec l'Hexagone.

Le soutien aux usagers devrait être organisé dans les conditions des dispositifs applicables et sur un coût réel net des autres prises en charge. Les conventions avec les opérateurs devraient permettre de suivre le prix final, les commissions et le reste à charge, afin que l'augmentation de l'aide ne soit pas absorbée par une augmentation de tarif.

L'abondement ne modifie pas par lui-même les critères réglementaires d'éligibilité, ne garantit pas une baisse générale du prix des billets et ne transfère pas à LADOM la gestion statutaire des congés bonifiés. Ces évolutions appellent des actes distincts.

Pour maintenir le total de la mission, l'amendement minore à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », destinés au soutien à l'économie et à l'insertion outre-mer. Cette diminution n'est pas souhaitée. Il est demandé au Gouvernement de rétablir ces crédits par un amendement distinct.