Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Associations ultramarines : stabiliser les interventions de solidarité. 

Le présent amendement augmente de 20 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme 123 pour les interventions associatives en matière sociale, culturelle, de jeunesse et de prévention.

Il propose de soutenir en priorité l'accès à l'alimentation, la médiation, les familles monoparentales et les actions auprès des jeunes les plus éloignés des services publics. En Martinique, les interventions de quartier et l'accès des habitants de Fort-de-France aux services de proximité pourraient bénéficier de cette programmation.

Les conventions devraient identifier les actions, leurs coûts complets, les financements déjà obtenus et les résultats attendus. Lorsque le cadre juridique le permet, des avances et des conventions pluriannuelles d'objectifs réduiraient les ruptures d'activité. Les charges de coordination indispensables ne doivent pas être artificiellement exclues des coûts éligibles.

Les dépenses d'hébergement des victimes de violences et les aides aux postes d'insertion, qui font l'objet de propositions distinctes, ne sont pas incluses dans cette enveloppe. Aucun financement supplémentaire n'est proposé pour une même dépense déjà intégralement couverte.

Pour maintenir le total de la mission, l'amendement minore à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », destinés au soutien à l'économie et à l'insertion outre-mer. Cette diminution n'est pas souhaitée. Il est demandé au Gouvernement de rétablir ces crédits par un amendement distinct.