577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Béatrice Bellay — Socialistes et apparentés (Martinique · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Accélérer la mise aux normes face aux séismes et aux cyclones

Le risque sismique aux Antilles, le risque cyclonique dans l’océan Indien, la Caraïbe et le Pacifique, ainsi que les tsunamis et submersions imposent des investissements avant la catastrophe. Le projet annuel de performances ne consacre qu’environ 1 million d’euros d’autorisations d’engagement au plan séisme Antilles. Cette échelle budgétaire est incompatible avec les écoles, établissements de santé, casernes, réseaux et logements publics encore vulnérables.

Les crédits financeront diagnostics, confortements, reconstructions, abris autonomes, enfouissement ou redondance des réseaux, stocks de crise et autonomie en eau, énergie et télécommunications. Ils seront attribués selon une hiérarchie nationale des bâtiments vitaux et des populations exposées. Les opérations devront intégrer l’accessibilité, les fortes chaleurs et la continuité d’activité, et non reproduire à l’identique des bâtiments fragiles.

Cent millions d’euros constituent une première tranche immédiatement mobilisable et doivent appeler une programmation pluriannuelle. Le suivi devra publier le nombre de bâtiments diagnostiqués, traités et retirés des catégories de risque, ainsi que le délai de rétablissement attendu des services essentiels. Prévenir coûte
moins cher que reconstruire et évite des pertes humaines irréparables.