Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Garantir une qualification et organiser le retour de la jeunesse

Le chômage et le départ des jeunes affaiblissent simultanément l’économie, les services publics et la démographie. Le PLF 2027 réduit de 4,4 % les autorisations d’engagement de l’action dédiée à l’insertion et à la qualification, alors même que les besoins explosent dans la santé, l’eau, l’énergie, le bâtiment, le numérique, l’agriculture et les métiers de la mer. Les crédits financeront des formations assorties d’engagements d’embauche, des bourses avec retour volontaire, six mois de logement transitoire, l’accompagnement du conjoint, la validation des compétences acquises ailleurs et un premier emploi ou apprentissage dans les quatre mois suivant l’inscription.

Les filières seront arrêtées territoire par territoire avec les employeurs, syndicats, universités et collectivités. Soixante millions d’euros doivent permettre des milliers de parcours supplémentaires et des agences de retour mutualisées. L’évaluation portera sur l’emploi à douze et vingt-quatre mois, le salaire, la stabilité du retour, le logement et la répartition femmes-hommes. 

Aucun objectif de retour ne doit devenir une obligation individuelle : il s’agit de rendre le choix possible.

Pour assurer sa recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution et de l’article 47 de la LOLF,  l’amendement majore de 60 millions d’euros, hors titre 2, le programme 138 Emploi outre-mer sur Action 02 Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle, et minore d’autant, hors titre 2, le programme 123  Conditions de vie outre-mer sur Action 06 – Collectivités territoriales. Aucun plafond d’emplois n’est modifié.

Cette minoration ne vaut pas approbation d’une baisse : seul un amendement distinct du Gouvernement pourrait rétablir ces crédits. Nous lui demandons de le faire. 

Cet amendement est autonome ; tout cumul sur le même programme source  impose un recalibrage.