Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Insertion par l'activité économique : développer les parcours et leur qualité
En contrepartie de la majoration de 250 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 250 000 000 euros en crédits de paiement du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », le présent amendement minore des mêmes montants les crédits du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », au sein de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». La minoration porte sur les crédits de fonctionnement et d’intervention de l’ensemble du programme, qui comprennent notamment les moyens des agences régionales de santé, de l’immobilier et des systèmes d’information ; elle n’est pas imputée à une seule action de fonctionnement courant ni aux dépenses de personnel. L’abondement est destiné à l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail – Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102, pour l’insertion par l’activité économique. Tous les mouvements portent sur le hors titre 2 ; les lignes « dont titre 2 » demeurent inchangées. Le solde de la mission est nul séparément en AE et en CP.
Cette minoration est proposée pour permettre le redéploiement au sein de la mission et ne traduit aucune volonté de réduire les politiques ainsi financées. Les auteurs demandent au Gouvernement de lever cette contrepartie en réabondant le programme minoré à hauteur des mêmes montants d’AE et de CP, par une initiative gouvernementale. À défaut de ce réabondement, l’adoption de l’amendement diminuerait effectivement les crédits de ce programme.