Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux matériels pédagogiques adaptés (MPA) afin de permettre la prise en charge effective des besoins des élèves en situation de handicap.

Les matériels pédagogiques adaptés constituent un outil essentiel pour garantir l’accès aux apprentissages des élèves qui, en raison de leur handicap ou de leurs besoins éducatifs particuliers, nécessitent des équipements spécifiques.

Pourtant, de nombreuses familles demeurent confrontées à des délais importants entre la notification du besoin et la mise à disposition effective du matériel. Une notification administrative ne peut constituer une réponse suffisante lorsque l’élève doit encore attendre plusieurs mois avant de disposer de l’équipement nécessaire à sa scolarité.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 80 millions d’euros les crédits du programme 230 « Vie de l’élève », afin de renforcer les moyens consacrés aux matériels pédagogiques adaptés et de permettre de couvrir davantage de demandes notifiées.

Cet effort budgétaire doit contribuer à rapprocher la prise en charge effective des besoins des élèves de l’objectif d’une couverture complète des notifications de matériels pédagogiques adaptés.

Il s’inscrit dans l’objectif de garantir une scolarisation effective et inclusive de chaque enfant et répond à la demande du Collectif Handicaps et de plusieurs associations de renforcer les moyens consacrés à l’accès aux matériels pédagogiques adaptés.

La minoration des crédits du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » est destinée à assurer la recevabilité financière du présent amendement. Elle ne constitue pas une proposition de réduction des moyens consacrés à l’enseignement scolaire public du second degré. Le Gouvernement est donc appelé à lever ce gage.