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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés (Gironde · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-23
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés par France Travail à l’accompagnement des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

La réforme du service public de l’emploi a profondément renforcé le rôle de France Travail dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap, en articulation avec le réseau Cap emploi.

Le programme 102 « Accès et retour à l’emploi » prévoit déjà des actions destinées aux publics rencontrant des difficultés particulières d’accès ou de maintien dans l’emploi. Toutefois, la prise en compte effective des besoins spécifiques des demandeurs d’emploi en situation de handicap nécessite des moyens humains et opérationnels dédiés.

Le présent amendement propose ainsi de consacrer 50 millions d’euros supplémentaires à l'accompagnement des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’OETH, afin notamment de renforcer les capacités d’accompagnement spécialisé, la coordination entre France Travail et Cap emploi et le suivi des parcours professionnels.

Cette enveloppe doit permettre de garantir un accompagnement plus individualisé des personnes concernées, notamment celles présentant les difficultés les plus importantes d’accès ou de retour à l’emploi.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Les auteurs de l’amendement demandent au Gouvernement de lever ce gage.