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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés (Gironde · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-23
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent projet de loi de finances pour 2027 réduit de 6,8 %, soit près de 97 millions d'euros, les crédits consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE). Selon le Collectif IAE et la Fédération des entreprises d'insertion, cette baisse conduit à la suppression d'environ 5 300 emplois. Elle s'ajoute à la diminution de 25 millions d'euros déjà intervenue au budget 2026.

L'IAE accompagne chaque année 300 000 personnes très éloignées de l'emploi, pour lesquelles elle constitue souvent la seule voie d'accès à l'emploi durable. Réduire ces crédits est à contre-courant de l'objectif de plein-emploi affiché par le Gouvernement : l'insertion ne constitue pas une variable d'ajustement budgétaire, mais un investissement qui réduit durablement les dépenses sociales en favorisant l'accès à l'emploi, comme le rappellent le Collectif IAE, la Fédération des entreprises d'insertion et l'Udes, qui demandent la sanctuarisation de ces crédits.

La mesure frappe des structures de l'économie sociale et solidaire déjà fragilisées par les revalorisations salariales non compensées et les charges nouvelles (suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage, réforme de la RGDU).

Le présent amendement vise donc à rétablir les crédits de l'IAE à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2026.