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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés (Gironde · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-23
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Les incendies de l'été 2026, notamment en Gironde, ont mis en évidence l'hétérogénéité des équipements individuels des sapeurs-pompiers engagés sur les feux de forêt, ainsi que l'insuffisance des protocoles de décontamination et de suivi des expositions.

Le présent amendement vise à financer, au sein de l'action 13 du programme 161 « Sécurité civile », un socle national d'équipement comprenant un paquetage minimal (éclairage compatible casque, communications, hydratation, protections), des circuits de décontamination et la traçabilité des expositions des intervenants, y compris non sapeurs-pompiers.

Il complète le pacte capacitaire, dont la ressource nouvelle est consacrée à l'investissement des SDIS.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 176 « Police nationale ». Les auteurs de l'amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.