Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Le PLF 2027 prévoit une baisse de 400 ETPT à France Travail ainsi qu’une réduction de sa subvention pour charges de service public. Cette diminution intervient alors que la loi pour le plein emploi a considérablement élargi les missions de l’opérateur, notamment l’accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l’emploi, dont les personnes en situation de handicap.
Maintenir cette réduction mettrait en péril la qualité de l’accompagnement et contredirait les engagements pris. Le présent amendement, travaillé avec APF France handicap, vise à rétablir les moyens humains et financiers de France Travail à un niveau cohérent avec les ambitions affichées.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme N°103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Les auteurs de l'amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.