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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés (Gironde · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-23
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le PLF 2027 inscrit uniquement 63,06 M€ pour l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), soit une baisse de 20 % par rapport à 2026 et environ 20 M€ de moins que le montant nécessaire au maintien des emplois existants en CDI à temps choisi dans les entreprises à but d’emploi.

Si cette enveloppe n’est pas abondée, près de 1 200 personnes (un quart des effectifs) risquent de perdre leur emploi sur les 85 territoires concernés. Or au moins 25 % des bénéficiaires de cette expérimentation sont en situation de handicap.

Le présent amendement, travaillé avec APF France handicap, permet de sécuriser les emplois existants et d’éviter un retour massif au chômage de personnes durablement éloignées de l’emploi.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme N°103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Les auteurs de l'amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.