Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la pérennité du programme « Atypie-Friendly », qui favorise l’inclusion des étudiants présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) dans l’enseignement supérieur.

Lancé en 2018 dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, ce programme accompagne les universités dans la construction d’environnements d’études plus accessibles. Il propose un accueil et un accompagnement adaptés aux besoins des étudiants, forme et sensibilise les équipes pédagogiques et administratives, contribue à l’adaptation des conditions d’études et prépare l’insertion professionnelle. Il permet ainsi de faire de l’inclusion une politique portée durablement par les établissements, plutôt que de la faire reposer sur les seules initiatives individuelles.

Aujourd’hui déployé dans une trentaine d’universités, pour un budget annuel d’environ 2 millions d’euros, « Atypie-Friendly » a reçu le soutien officiel de France Universités en 2024. Son action répond à un enjeu majeur : permettre aux étudiants présentant des TND de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées et de limiter les risques de décrochage.

Pourtant, le financement du programme, assuré par l’appel à projets « Nouveaux cursus à l’université », doit prendre fin le 31 décembre 2027. Si le Président de la République a annoncé sa pérennisation lors de la Conférence nationale du handicap de 2026, aucun crédit n’est à ce jour identifié pour assurer la continuité de son action. Faute de financement pérenne, les universités pourraient être contraintes de ne pas renouveler, dès 2027, les contrats des équipes qui mettent en œuvre le dispositif. Une telle interruption entraînerait la perte de compétences et d’une expertise développées depuis 2018, alors même que la pérennisation du programme a été annoncée.

L’enjeu est d’autant plus important que le nombre d’étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur a progressé de 44 % en trois ans, passant de 45 000 en 2021-2022 à 65 000 en 2024-2025. L’université doit pouvoir accueillir toutes et tous et garantir à chaque jeune les conditions nécessaires à la réussite de son parcours, quelles que soient ses particularités et sa manière d’apprendre. Renoncer à un dispositif reconnu pour son rôle dans l’inclusion des étudiants présentant des TND irait à l’encontre de cette ambition.

Le présent amendement est un amendement d’appel. Il propose de majorer de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 231 « Vie étudiante », au sein de l’action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », qui finance déjà des mesures d’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Il vise surtout à obtenir du Gouvernement un engagement clair en faveur de l’inscription durable de 2 millions d’euros par an dans les crédits de la mission à compter de 2028, afin de prendre le relais du financement actuel et de concrétiser l’annonce présidentielle.

Afin de respecter les exigences de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution et à l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances, l’amendement minore formellement de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 193 « Recherche spatiale ». Cette minoration, qui représente 0,1 % des crédits du programme, constitue un gage technique dont l’application n’est pas souhaitée. L’auteur de l’amendement demande au Gouvernement de lever ce gage et de préciser, lors des débats, les modalités et le calendrier de la pérennisation du programme « Atypie-Friendly ».