Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à rétablir le barème des aides à l’embauche d’apprentis en vigueur en 2025, soit 5 000 € pour les employeurs de moins de 250 salariés et 2 000 € pour ceux de 250 salariés et plus, au titre de la première année d’exécution du contrat et quel que soit le niveau de diplôme préparé.

Ces aides ont été réduites à plusieurs reprises en dix-huit mois. L’aide unique de 6 000 € a d’abord été ramenée à 5 000 € par le décret du 22 février 2025, tandis que les entreprises de 250 salariés et plus ne perçoivent plus que 2 000 €, contre 6 000 € auparavant pour tous les employeurs. L’aide a ensuite disparu entre le 1er janvier et le 7 mars 2026, faute de loi de finances, avant que le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 n’introduise une modulation selon le niveau de diplôme. Les PME touchent désormais 4 500 € au niveau 5 et 2 000 € aux niveaux 6 et 7, et les entreprises de 250 salariés et plus 1 500 € puis 750 €. Au total, l’enveloppe consacrée à ces aides serait passée de 3,42 Md€ en 2025 à 2,36 Md€ en 2026.

Les effets de cette trajectoire commencent à apparaître. Selon la Dares, les entrées en apprentissage ont reculé de 5 % en 2025, ce qui n’était pas arrivé depuis 2013, sous l’effet d’une baisse de 7,7 % des nouveaux contrats dans l’enseignement supérieur. Le nombre d’apprentis s’établit à 1,017 million fin 2025, soit 3,1 % de moins en un an, tandis que les contrats du secondaire restent plus stables. Dans l’enseignement supérieur, les effectifs reculent de 4,5 %, et de 5,6 % au niveau 5, en raison d’une chute de 8,2 % des apprentis préparant un BTS.

Or la modulation de mars 2026 réduit précisément les aides aux niveaux 5 à 7, c’est-à-dire aux formations où le repli est déjà le plus net. Elle intervient avant que le Parlement ait pu en mesurer les conséquences, et elle fait peser sur les jeunes comme sur les entreprises, notamment les TPE et PME, un risque de renoncement à l’alternance dans les filières où l’employeur finance l’essentiel de la formation.

Ce mouvement s’ajoute à d’autres fragilisations du modèle prévues par le présent projet de loi. L’article 88 supprime en effet les enveloppes régionales de fonctionnement et d’investissement des centres de formation d’apprentis, qui ne représentaient plus que 33 M€ en 2026, et il génère une moindre dépense de 667 M€ pour France compétences en 2027, dont 317 M€ au titre de ses propres mesures, sans aucune dotation de l’État. Réduire à la fois le soutien aux centres de formation et celui aux employeurs revient à affaiblir simultanément les deux piliers du dispositif.

Le coût du rétablissement est estimé à 700 M€ en année pleine, ce qui correspond à l’ordre de grandeur des économies attendues par le Gouvernement de la modulation. L’amendement abonde ce montant sur le programme 103 et le finance par une minoration à due concurrence du programme 102 de la même mission, sans diminution des crédits de titre 2. Il est ainsi neutre sur le solde de la mission, conformément à l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances.