amendement n° 501 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 501 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Auteur : Danielle Brulebois — Ensemble pour la République (Jura · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-10-15

Date de sort : —

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