Amendement n° 2525 — APRÈS L'ARTICLE 43, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement met en œuvre, dans le cadre d’une feuille de route nationale pour la recherche et l’innovation en psychiatrie et en santé mentale pour la période 2027-2031 :

1° Un programme national destiné à faciliter l’accès, le partage et l’exploitation des données en santé mentale à des fins de recherche, dans le respect des règles relatives au secret, à la protection des données personnelles et à l’accès aux données de santé ;

2° Le soutien au déploiement et au fonctionnement des fédérations régionales de recherche en psychiatrie et en santé mentale, afin de rapprocher les établissements de santé, les équipes de recherche et les lieux de prise en charge ;

3° La coordination de l’instruction des projets multicentriques de recherche clinique en psychiatrie et en santé mentale ainsi que l’accompagnement des équipes investigatrices, dans le respect des règles applicables aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques.

Les mesures prévues au présent article sont mises en œuvre dans le cadre des enveloppes existantes consacrées à la recherche et à l’innovation en santé.

Cet amendement vise à structurer les moyens nécessaires au développement de la recherche et de l’innovation en psychiatrie et en santé mentale, en facilitant l’accès aux données, en renforçant le maillage territorial de la recherche et en accompagnant les essais cliniques.

Les travaux de l’Alliance pour la Santé Mentale et de la Fondation pour la Recherche Médicale soulignent plusieurs freins : l’accès difficile aux données, la concentration des essais cliniques dans les grands centres universitaires et la fragmentation des financements. Ils recommandent notamment de rapprocher la recherche des lieux de prise en charge et de soutenir les fédérations régionales. 

Le présent amendement propose que la feuille de route nationale 2027-2031 se traduise par des actions concrètes. Un programme national dédié doit faciliter l’utilisation des données en santé mentale à des fins de recherche, dans le respect du cadre de protection des données. Le soutien aux fédérations régionales doit permettre d’associer plus largement les établissements et équipes de recherche sur l’ensemble du territoire. Enfin, la coordination des projets multicentriques et l’accompagnement des équipes doivent contribuer à rendre les essais cliniques plus accessibles aux lieux de soins et aux personnes concernées.

Ces mesures ont vocation à être mises en œuvre à partir des enveloppes existantes de recherche et d’innovation. Elles visent à mieux organiser les financements et les dispositifs disponibles afin d’accélérer la production de connaissances et leur traduction en progrès pour les patients.