Amendement n° 2693 — ARTICLE 27

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Les dispositions III ne sont pas applicables aux centres de vaccination situés dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-mer.

Notre amendement en Commission AS14 propose à juste titre et pour toutes les raisons évoquées, de maintenir au niveau national la gratuité des vaccinations réalisées dans les centres agréés par les agences régionales de santé. 

À défaut d’adoption, cette gratuité doit être préservée dans les outre-mer.

La prévention vaccinale y revêt une importance particulière compte tenu de l’exposition à certains risques infectieux, des inégalités sociales de santé et des difficultés d’accès régulier à un médecin traitant. 

Introduire un reste à charge dans les centres de vaccination créerait un obstacle supplémentaire à une politique de prévention qui doit au contraire aller vers les publics. 

Il est inutile de rappeler la pauvreté, la réalité des déserts médicaux dans les territoires dit d’outremer pour comprendre que sur des territoires souvent insulaires, ou isolés sur le continent sud américain comme la Guyane, l’accès à la vaccination ne peut devenir une option, elle doit rester un droit, pleinement accessible.

Le présent amendement maintient donc la gratuité dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.

On ne peut pas proclamer la priorité à la prévention et créer simultanément un frein financier à la vaccination. 

Dans les outre-mer, la gratuité des centres de vaccination doit être sanctuarisée.