Amendement n° 3138 — ARTICLE 25

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , en tenant compte notamment des contraintes d’accès aux soins liées à l’éloignement géographique, à l’insularité et à l’insuffisance de l’offre spécialisée ».

L’article 25 reconnaît les unités d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger, les équipes pédiatriques régionales référentes et leur articulation avec les dispositifs spécialisés dans la prise en charge du psychotraumatisme.

Cette reconnaissance constitue une avancée importante pour les enfants victimes de violences, notamment sexuelles. Toutefois, l’accès effectif à une prise en charge spécialisée demeure fortement dépendant de la géographie de l’offre de soins.

Cette difficulté est particulièrement marquée dans les territoires dits ultramarins, où l’insularité, l’éloignement des structures spécialisées et la pénurie de professionnels formés au psychotraumatisme peuvent entraîner des ruptures ou des retards de prise en charge.

Le présent amendement précise donc que les conventions prévues par l’article doivent pouvoir tenir compte de ces contraintes territoriales. Il ne crée ni nouvelle structure ni nouveau droit à prestation : il précise les conditions dans lesquelles les établissements peuvent organiser les coopérations déjà prévues par l’article.