Amendement n° 19 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Annaïg Le Meur
— Ensemble pour la République
(Finistère · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-15
Date de sort : 2024-11-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28677
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2026 ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de prolonger la dérogation permettant aux salariés d’acheter des denrées non-directement consommables de deux ans, afin de laisser au gouvernement et au parlement le temps nécessaire pour conduire une réforme de l’utilisation des titres-restaurant.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7082 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Karim Benbrahim | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 19 | Annaïg Le Meur | EPR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 24 | Max Mathiasin | LIOT | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 30 | Richard Ramos | Dem | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 33 | Richard Ramos | Dem | ARTICLE PREMIER | Adopté |