amendement n° 9 commission Retiré

Amendement n° 9 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Constance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Loiret · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-15

Date de sort : 2024-11-20

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28677 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

« , afin de garantir son indépendance ».

Le but du présent amendement est d'apporter davantage de garanties à l'indépendance de l'audiovisuel public.