577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3 commission Rejeté

Amendement n° 3 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-21
Date de sort : 2024-11-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28717 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au début de l’intitulé du chapitre Ier, après le mot :

« abrogation », 

insérer le mot : 

« irresponsable ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.