Amendement n° 115 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Mathieu Lefèvre
— Ensemble pour la République
Texte visé :
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-24
Date de sort : —
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’instauration progressive d’une part de capitalisation obligatoire dans le système de retraites français.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7105 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 115 | Mathieu Lefèvre | EPR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 792 | Henri Alfandari | HOR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |