Amendement n° 199 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’envisager une revalorisation des retraites en fonction d’un pourcentage déterminé du salaire minimum de croissance, quelque soit leur montant. Il en précise les potentiels répercussions sur les finances publiques et l’évolution du montant des pensions.

L'indexation des pensions sur l'inflation provoque un surcoût qui accroît le déficit sans satisfaire les plus modestes qui ne bénéficient que d'une faible revalorisation. Ce système induit donc des inégalités, car à chaque fois que les retraites sont augmentées une réévaluation en pourcentage les aggrave. 

Accorder à tous les retraités une somme égale, en pourcentage du Smic, quelque soit le montant de leur pension permettrait d'atténuer cet effet.

Le présent amendement propose donc au Gouvernement de réfléchir à une nouvelle manière de procéder pour la revalorisation des retraites.