Amendement n° 471 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
Au 3° du III de l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « pénibilité », sont insérés les mots : « , des situations de handicap ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des politiques publiques concernant le système de retraites.
Il s’inscrit par ailleurs dans le prolongement de l’amendement visant à transformer l’actuel comité de suivi des retraites (CSR) en comité de suivi et de participation citoyenne au système de retraites (CSPCSR) afin d’amplifier le champ d’action de cette instance dans toutes les matières susceptibles d’impacter le système de retraites.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 406 | Daniel Labaronne | EPR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 471 | Caroline Yadan | EPR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |