Amendement n° 765 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : 2024-11-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28719
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« informatif »,
insérer les mots :
« sous forme papier ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.