Amendement n° 770 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il veille à prendre en compte les spécificités du régime local d’Alsace-Moselle. »
Exposé sommaire
Amendement pour l'Alsace-Moselle.