Amendement n° 992 — AVANT L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 933
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :
« nécessaire ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de responsabilité.