Amendement n° 18 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sébastien Peytavie
— Écologiste et Social
(Dordogne · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-29
Date de sort : 2024-12-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28757
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« dédiées »,
le mot :
« consacrées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7138 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 18 | Sébastien Peytavie | EcoS | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Anne Le Hénanff | HOR | ARTICLE 6 | Adopté |