577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sébastien Peytavie · parlementaire Dossier officiel ↗

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2024-12-04
  • Amendements déposés 51 · 27 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 27 Adopté 27 Rejeté : 8 Rejeté 8 Irrecevable : 7 Irrecevable 7 Retiré : 5 Retiré 5 Tombé : 3 Tombé 3 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 27
  • seance 24

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 25 EcoS — Écologiste et Social 25 RN — Rassemblement National : 14 RN — Rassemblement National 14 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 4 LFI-NFP — La France insoumise -... 4 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 LIOT — Libertés, Indépendants,... 3 DR — Droite Républicaine : 2 DR — Droite Républicaine 2 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2 EPR — Ensemble pour la République : 1 EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 3 ARTICLE 1ER BIS 3 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 2 : 2 ARTICLE 2 2 ARTICLE PREMIER : 33 ARTICLE PREMIER 33 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 11 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 11

Voir tous les 51 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-09-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-11-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-12-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-11-26 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-12-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Remboursement intégral des fauteuils roulants
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-12-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 16 Remboursement intégral des fauteuils roulants
Proposition de loi 16 Remboursement intégral des fauteuils roulants
Proposition de loi 203 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Sébastien Peytavie 2024-09-17
Rapport 626 rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203). 2024-11-26
Proposition de loi 626 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie 2024-11-26
Proposition de loi 181 Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-12-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte