Amendement n° 41 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Inaki Echaniz
— Socialistes et apparentés
(Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-29
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« copropriétaires »,
insérer les mots :
« malgré les diligences constantes du propriétaire en vue de l’adoption de résolutions tendant à la réalisation de ces travaux dans les parties communes ».
Exposé sommaire
Cet article précise que, avant le refus par l’assemblée générale de la résolution de travaux, le propriétaire devra avoir fait des diligences pour que cette résolution soit inscrite à l’ordre du jour.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7146 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 30 | David Taupiac | LIOT | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 41 | Inaki Echaniz | SOC | ARTICLE PREMIER | Retiré |