Amendement n° 20 — ARTICLE 2
Auteur :
Daniel Labaronne
— Ensemble pour la République
(Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-11-29
Date de sort : 2024-12-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28740
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter la première phrase par les mots :
« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuité de ces frais ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure, dans le rapport remis par le Gouvernement au Parlement, une évaluation du nombre de personnes bénéficiant du dispositif de gratuité ouvert par la proposition de loi, permettant ainsi d’apprécier son efficacité et son effet réel.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7163 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 6 | Christine Pirès Beaune | SOC | ARTICLE 2 | Adopté |
| 13 | Christine Arrighi | EcoS | ARTICLE 2 | Adopté |
| 16 | Jean-Paul Mattei | Dem | ARTICLE 2 | Adopté |
| 20 | Daniel Labaronne | EPR | ARTICLE 2 | Adopté |