Amendement n° 79 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-02-05
Date de sort : 2025-02-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29020
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
L’article 10 de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement des député-es écologistes vise à abroger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans 8 cas d’usage prévue par la loi Jeux olympiques et paralympiques.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7169 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 10 | Roger Vicot | SOC | APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 79 | Sandra Regol | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 112 | Élisa Martin | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: | Rejeté |