amendement n° 105 commission Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 105 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Fabien Di Filippo — Droite Républicaine

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-05

Date de sort : 2025-02-11

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29019 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière ».

Exposé sommaire

Nous ne pouvons exiger des agents qui procèdent à des vérifications dans des conditions parfois très tendues pour garantir la sécurité de nos concitoyens qu’ils prennent du temps pour interroger des personnes pouvant représenter une menace sur leur prétendue identité de genre. Cette exigence pourrait par ailleurs donner lieu à des situations inextricables, la personne pouvant par exemple décider que son identité de genre n'est pas définie, ou a varié au cours de la palpation.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7175 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
50	Pascal Jenft	RN	ARTICLE PREMIER	Adopté
105	Fabien Di Filippo	DR	ARTICLE PREMIER	Adopté