Amendement n° 128 — AVANT L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Virginie Duby-Muller
— Droite Républicaine
(Haute-Savoie · 4ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-05
Date de sort : 2025-02-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29018
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter le titre du chapitre par les mots :
« et des agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules de transport. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7182 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 128 | Virginie Duby-Muller | DR | AVANT L'ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 218 | Raphaël Schellenberger | NI | AVANT L'ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| 252 | Ian Boucard | DR | AVANT L'ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 253 | Corentin Le Fur | DR | AVANT L'ARTICLE PREMIER | Non soutenu |