Amendement n° 198 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Ian Boucard
— Droite Républicaine
(Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-02-06
Date de sort : 2025-02-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29019
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents du service interne de sécurité de la SNCF peuvent également être nominativement autorisés par l’autorité administrative compétente de l’État à porter un pistolet à impulsion électrique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux agents de la Suge d’être autorisés à porter un pistolet à impulsion électrique, afin de pouvoir apporter une réponse intermédiaire en cas d’agression.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #7193 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 192 | Nicolas Ray | DR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Adopté |
| 198 | Ian Boucard | DR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Adopté |
| 210 | Éric Pauget | DR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Adopté |
| 217 | Éric Pauget | DR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Retiré |