Amendement n° 13 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-01-25
Date de sort : 2025-01-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28904
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« expose »
les mots :
« peut exposer ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.