577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 14 commission Rejeté

Amendement n° 14 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-01-25
Date de sort : 2025-01-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28904 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant que la libéralisation des échanges de produits agricoles peut créer des opportunités d’exportation sur les marchés mondiaux aux agriculteurs français et européens ; ».

Exposé sommaire

Il ne doit pas être oublié que l'agriculture française et l'agriculture européenne exportent massivement dans le monde.