Amendement n° 1 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Serge Muller
— Rassemblement National
(Dordogne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-01-15
Date de sort : 2025-01-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28913
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« soignants »,
insérer les mots :
« déterminé sur la base des données scientifiques validées par la Haute Autorité de santé et élaboré en concertation avec les professionnels de santé concernés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que les ratios minimaux de personnels soignants soient établis sur des bases scientifiques solides et validées, tout en impliquant les professionnels de terrain dans leur élaboration, garantissant ainsi leur pertinence et leur applicabilité.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1031 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Serge Muller | RN | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |
| 1 | Serge Muller | RN | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |