amendement n° 68 commission Irrecevable

Amendement n° 68 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Béatrice Bellay — Socialistes et apparentés (Martinique · 3ᵉ)

Texte visé : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-01-22

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 17

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