577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 8 commission Rejeté

Amendement n° 8 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-15
Date de sort : 2025-01-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28913 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Amendement de suppression.