amendement n° 10 commission Rejeté

Amendement n° 10 — ARTICLE 1ER TER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article : ARTICLE 1ER TER

Date de dépôt : 2025-01-15

Date de sort : 2025-01-23

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28913 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

« dans un contexte de crise des finances publiques ».

Amendement de précision.