Amendement n° 6 — ARTICLE 3
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Avant le dernier alinéa de l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2027, seules les personnes dont la formation n’a pas été majoritairement réalisée à distance peuvent être recrutées pour exercer dans les établissements ou dans les services mentionnés aux quatre premiers alinéas. »
Exposé sommaire
Afin d’opérationnaliser l’obligation de formation en présentiel des professionnels de la petite enfance, le présent amendement propose d’interdire le recrutement, à compter du 1er janvier 2027, de professionnels ayant suivi une formation majoritairement à distance.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 3 | Retiré |
| 6 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 3 | Retiré |