Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : 

« 1 000 » 

le montant : 

« 3 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le présent amendement a pour objectif de renforcer le mécanisme de défiscalisation des dons des particuliers en faveur de la reconstruction de Mayotte, en portant le plafond de dons de 1000 à 3000 euros. Il s'agit d'une mesure essentielle pour soutenir la solidarité envers Mayotte.