Amendement n° 240 — ARTICLE 5
Auteur :
Jérôme Nury
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-01-16
Date de sort : 2025-01-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28940
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« installations »,
insérer les mots :
« et réseaux de communications électroniques ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7209 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 80 | Virginie Duby-Muller | DR | ARTICLE 5 | Retiré |
| 240 | Jérôme Nury | DR | ARTICLE 5 | Non soutenu |
| 302 | Paul Midy | EPR | ARTICLE 5 | Non soutenu |