Amendement n° 267 — ARTICLE 5
Auteur :
Stéphane Travert
— Ensemble pour la République
Texte visé :
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-01-16
Date de sort : 2025-01-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28940
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« aménagements »,
insérer les mots :
« , infrastructures agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’ajouter les infrastructures agricoles, démolies pendant le passage du cyclone Chido, dans la reconstruction de Mayotte.
Les dégâts aux infrastructures agricoles ont d’ores et déjà des conséquences dramatiques sur la sécurité alimentaire et l’économie locale.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7224 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 262 | Philippe Gosselin | DR | ARTICLE 5 | Adopté |
| 267 | Stéphane Travert | EPR | ARTICLE 5 | Adopté |