577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 271 commission Rejeté

Amendement n° 271 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Paul Midy — Ensemble pour la République (Essonne · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-16
Date de sort : 2025-01-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28939 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : 

« économiques »

insérer les mots :

« , dont les acteurs économiques mentionnés à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, »

Exposé sommaire

Dans la réponse à la catastrophe du cyclone Chido, les acteurs de l’Economie sociale et solidaire (ESS) ont été indispensables, en particulier les associations humanitaires et les fondations sans qui de nombreuses réponses urgentes n’auraient pas pu être réalisées. Cette situation démontre l’importance de la société civile organisée en matière de résilience des territoires, d’anticipation et d’organisation des réponses face aux crises. 

Cet amendement propose d'expliciter la présence des acteurs de l'ESS parmi les acteurs économiques associés à l'établissement public créé par le présent article.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #7218 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
188 Charles Fournier EcoS ARTICLE PREMIER Rejeté
271 Paul Midy EPR ARTICLE PREMIER Rejeté