Amendement n° 306 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Béatrice Bellay
— Socialistes et apparentés
(Martinique · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-16
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et des travaux publics.
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec l'U2P, vise à associer les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et des travaux publics. L’examen de l’article 1er par la Commission des affaires économiques a déjà permis de préciser utilement les acteurs devant être associés à la gouvernance de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte. Il est en effet essentiel que cette reconstruction puisse s’appuyer et capitaliser sur les expériences et les travaux menés.