Amendement n° 11 — TITRE
Auteur :
Mélanie Thomin
— Socialistes et apparentés
(Finistère · 6ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-02-03
Date de sort : —
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« par la mise en place d’une régulation à l’importation au niveau européen ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #426 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mélanie Thomin | SOC | TITRE | Rejeté |
| 11 | Mélanie Thomin | SOC | TITRE | Discuté |