577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 411 commission Tombé

Amendement n° 411 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Manuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Bouches-du-Rhône · 4ᵉ)
Texte visé : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-06
Date de sort : 2025-02-06
Sous-amendement de : n° 79
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28965 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet amendement par les mots :

« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgation du présent texte ».

Exposé sommaire

Sous amendement de précision.

Amendements quasi-identiques (5)

Cet amendement appartient au cluster #7245 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
411 Manuel Bompard LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
412 Mathilde Panot LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
418 Andrée Taurinya LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
419 Hadrien Clouet LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
420 Ugo Bernalicis LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé