577députés 17ᵉ législature

amendement n° 441 commission Tombé Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 441 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Mathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-de-Marne · 10ᵉ)
Texte visé : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-06
Date de sort : 2025-02-06
Sous-amendement de : n° 79
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28965 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet amendement par les mots :

« dans le délai de 3 mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».

Exposé sommaire

Sous amendement de précision.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #7249 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
440 Manuel Bompard LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
441 Mathilde Panot LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé